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Une révision majeure de la loi sur le Partage de la Valeur a été adoptée. Ce dispositif vise à promouvoir une répartition plus équitable des bénéfices au sein des entreprises, tout en soutenant la croissance. En facilitant la mise en œuvre et en augmentant les avantages fiscaux, la loi encourage les entreprises à partager davantage […]

Afin de renforcer l’accès à l’alternance, les aides financières attribuées aux entreprises lors de l’embauche d’alternants, sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2024. D’un montant de 6 000€ , cette aide concerne les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, à l’exception des contrats de professionnalisation expérimentaux. Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556

Le projet de loi sur l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie vient d’être définitivement adopté par le Parlement. Si le Conseil constitutionnel est saisi, la loi devrait entrer en vigueur au plus tard au mois de mai 2024. Pour en savoir plus : https://www.editions-tissot.fr