Une révision majeure de la loi sur le Partage de la Valeur a été adoptée.
Ce dispositif vise à promouvoir une répartition plus équitable des bénéfices au sein des entreprises, tout en soutenant la croissance.
En facilitant la mise en œuvre et en augmentant les avantages fiscaux, la loi encourage les entreprises à partager davantage leurs succès économiques avec leurs employés. L’objectif est de motiver les employés, de renforcer leur sentiment d’appartenance et de contribuer à la prospérité de l’entreprise.
Ce qui change avec les nouvelles règles à compter de 2025 :
- Extension de l’Obligation aux PME :
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur, sous condition de bénéfices (bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires durant trois années consécutives). Auparavant, cette obligation ne concernait que les entreprises de 50 salariés et plus.
- Augmentation des Plafonds de Défiscalisation :
Les montants alloués au titre du partage de la valeur bénéficient désormais de plafonds plus élevés (Le montant global est de 3 000 € maximum par an et par bénéficiaire. Celui-ci est porté à 6 000 € dans les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement).
Cette mesure vise à encourager les entreprises à verser des sommes plus significatives à leurs employés sans être pénalisées fiscalement. - Simplification des Procédures :
Les démarches administratives ont été allégées pour permettre aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), de se conformer plus facilement à la législation. - Introduction de Nouveaux Instruments de Partage :
La loi introduit de nouveaux instruments pour le partage de la valeur, tels que les plans d’actionnariat salarié et les primes exceptionnelles liées aux performances collectives. Ces nouveaux outils offrent une plus grande flexibilité aux entreprises dans la manière de redistribuer leurs bénéfices.
